- Accord temps partiel et heures complémentaires du 17 avril 1997
- Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 juin 1999
- Accord sur la durée hebdomadaire du travail et sa répartition du 7 mars 2000
- Accord sur la réduction du temps de travail pour les femmes enceintes du 16 juillet 1981
- Avenant n°1 à l’accord du 4 juin 1987 (congés enfant malade, parent malade et convenances)
- Accord sur l’organisation des transferts et des week-ends du 26 mars 2003
- Accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes du 1er juillet 2018
- Accord sur la prise en charge des indemnités de restauration obligatoire sur le lieu de travail du 5 juillet 2012
- Avenant n°1 à l’accord sur la prise en charge des indemnités de restauration obligatoire sur le lieu de travail du 5 juillet 2012
- Accord sur le droit d’expression des salariés du 24 mai 2006
- Avenant n°1 à l’accord sur le droit d’expression des salariés du 24 mai 2006
- Accord sur le périmètre des CHSCT au sein de l’APSA du 22 octobre 2010
- Avenant n° 1 à l’accord sur le périmètre des CHSCT au sein de l’APSA du 22 octobre 2010
- Accord sur les modalités de mise à disposition d’une salle de réunion pour les syndicats du 13 janvier 1994
- Accord sur les modalités de fonctionnement des IRP du 22 octobre 2010
- Avenant n°1 à l’accord sur les modalités de fonctionnement des IRP du 22 octobre 2010
- Accord sur l’organisation de la diffusion de l’information syndicale du 4 décembre 2012
- Avenant n°1 à l’accord sur l’organisation de la diffusion syndicale du 4 décembre 2012
- Accord sur les modalités d’aménagement et d’utilisation du local syndical du 12 mars 1987
- Accord sur le droit à la déconnexion des outils de communication numérique du 27 septembre 2017
- Plan d’action en faveur de l’inter-générationalité du 1er janvier 2018
- Accord relatif au Comité Social et Economique du 11 juin 2019
- Protocole d’accord pré-électoral pour l’élection des membres du CSE du 3 juillet 2019
- Avenant n°1 au Protocole d’Accord Pré-électoral du 3 juillet 2019
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018